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A-12, r. 3 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le secrétaire de l’Ordre agit à titre de secrétaire du Conseil d’administration et n’a pas droit de vote.
En cas d’absence ou d’empêchement d’agir du secrétaire, celui-ci est remplacé par la personne désignée par le Conseil d’administration. Cette personne assume, aux fins de la réunion, les fonctions du secrétaire auquel elle est substituée.
D. 1355-94, a. 10.
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